Terms and conditions of sale

Conditions générales de vente

Article 1 : Identification de la société

Président : Alex Aharon
Hébergeur du site : Jimdo France

Cara Nostra Corporation, 5 Rue du Générale de Gaulle, Saint Ouen

Code Postal : 93400

N° Siret : 5251 440 195 11165

SIREN: 525 440 228

Article 2 : Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes  réalisées à distance par l’intermédiaire du site Internet de la Société accessible par le nom de domaine www.caranostra.com et les déclinaisons nationales de ce nom de domaine (ci-après, le « Site »), pour les clients ayant leur résidence habituelle en France métropolitaine (Corse comprise).

Les ventes réalisées sur le Site et régies par les présentes conditions générales sont exclusivement réservées à la prise de commande par des clients personnes physiques majeures agissant en qualité de consommateur final et ayant leur résidence habituelle en France métropolitaine (Corse comprise), (ci-après, le « Client ») en vue d’une livraison en France métropolitaine (Corse comprise) et à l’international.

Article 3 : Acceptation des conditions

Le Client accepte nécessairement les présentes conditions générales de vente en passant une commande sur le Site.

La Société se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales de vente, en mettant en ligne les modifications concernées. Les conditions applicables à la commande d’un article par le Client sont celles en vigueur au jour de sa commande.

Article 4 : Commande des articles

4.1 Création d’un compte Client
Le Client ne doit pas créer de compte client sur le Site. Il devra juste ajouter au panier son ou ses articles, et devra remplir un simple formulaire pour la livraison de ses biens.

4.2 Processus de commande
Le Client doit suivre les différentes étapes spécifiées sur le Site. Il doit dans un premier temps remplir son panier avec les articles souhaités, s’identifier, spécifier l’adresse de livraison et de facturation. Il est rappelé au Client, avant la passation de la commande, les caractéristiques essentielles des articles qui font l’objet de la commande ainsi que leur prix. Le Client a donc la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger, le cas échéant, d’éventuelles erreurs. Une fois que le Client valide sa commande, celle-ci devient définitive et ne pourra plus être annulée ni modifiée.

4.3 Acceptation de la commande
Une fois la commande définitivement validée par la Société, le Client recevra un courrier électronique d’acceptation de sa commande récapitulant l’ensemble des informations relatives à celle-ci. Ce n’est qu’à ce moment que le contrat de vente sera conclu. La société pourra refuser une commande si les centres de paiement indiqués par le Client refusent leur accord sur la transaction. La Société se réserve également le droit de refuser des commandes pour tout autre motif, notamment en cas d’insuffisance de stocks, de commandes d’articles trop importantes, de litige existant avec le Client ou de non paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client.

4.4 Responsabilité du Client
Les informations transmises par le Client lors de la passation de sa commande engagent celui-ci. En cas d’erreur du Client concernant une information qu’il fournit, il sera responsable pour toutes conséquences qui en résulteront, notamment en cas de perte d’articles commandés.

Article 5 : Informations relatives aux articles

5.1 Description des articles
Chacun des articles offerts à la vente sur le Site fait l’objet d’une présentation de produit. Bien que les photographies et autres reproductions représentent les articles sur le Site et ce, dans les limites de la technique et dans le respect des standards du marché, elles ne peuvent constituer une représentation parfaite des articles. Il en résulte que seule une différence substantielle entre celles-ci et les articles – portant par exemple sur la forme, la taille ou encore la couleur – peut engager la responsabilité de la Société.

5.2 Disponibilité des articles
Les offres d’articles ne sont valables que si elles sont proposées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles le jour où le Client passe sa commande. En cas d’indisponibilité d’un article après la passation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique. Ce courrier informera, le cas échéant, le Client de la date de disponibilité de l’article. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles n’affecte pas le reste de la commande. Si l’article est définitivement indisponible ou si le Client ne souhaite pas attendre la date de disponibilité de l’article, il sera procédé au remboursement du prix correspondant à cet article dans un délai de 30 jours suivant la date de paiement par le Client.

Article 6 : Prix des articles

Les prix des articles affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure du choix des articles et du mode de livraison. Le montant total est indiqué au Client à la fin du processus de commande avant confirmation définitive de sa commande. La Société pourra modifier les prix à tout moment, mais le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de la disponibilité des articles à cette date. Le Client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles achetés, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

Article 7 : Conditions de paiement

7.1 Modes de paiement
Le règlement des achats du Client peut s’effectuer :

– Par le service de paiement Paypal

Article 8 : Réserve de propriété

La Société se réserve la propriété des articles jusqu’au complet paiement de leur prix par le Client en principal et en intérêts. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix. En cas de non paiement intégral ou partiel du prix, la Société pourra, sans mise en demeure préalable revendiquer le ou les articles qui auront pu être livrés par la Société au Client ou au destinataire des articles. Les risques afférents au produit seront transférés au Client dès le moment de sa livraison.

Article 9 : Livraison

9.1 Lieu de livraison
Les articles sont livrés dans le monde entier à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. La Société se réserve le droit de refuser de livrer les articles dans des hôtels, à des boîtes postales, ou à toute autre adresse temporaire ou invalide.

9.2 Frais de livraison
Il n’y a pas de frais de livraison En France. Il y en a dans tous les autres pays.

9.3 Délais de livraison

Les commandes passées et validées avant 17h00 du lundi au vendredi (jours fériés exclus) sont expédiées le lendemain ou le surlendemain au plus tard.

Les délais de livraisons oscillent jusqu’à 1 semaine pour les produits déjà en stock, et 1 mois maximum pour les produits envoyés par des vendeurs tiers provenant du monde entier.

Nos Transporteurs les plus réguliers sont DHL, Colissimo.

Article 10 : Droit de rétractation

Il ne s’applique pas ici  (il s’appliquerait pour un vêtement sur-mesure, or, là, il ne s’agit pas de vêtements fait selon les mensurations de la personne mais de vêtements disponibles en quantité limitée)

Article 11 : Conformité – Responsabilité

– Garantie légale contre les vices cachés : la Société livrera au client un bien exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

La responsabilité de la Société est exclue pour des dommages qui ne seraient pas la conséquence directe d’une faute de la Société et notamment en cas de force majeure, telle que définie par les juridictions françaises, en cas de faute du Client ou en raison d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. Les obligations et garanties de la Société seront suspendues pendant la durée de tout évènement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

Article 12 : Service Relation Clients

Pour toute question liée à la navigation sur le Site, à la prise de commande, au compte client, aux informations sur les offres et articles présents sur le Site, au suivi des commandes, aux demandes de retours et de remboursement des articles, le Client peut contacter le service clients aux coordonnées indiquées sur la page du Site prévue à cet effet.

Article 13 : Droits de Propriété Intellectuelle

La Société est titulaire de l »intégralité des droits d »auteur sur le contenu du Site. Ses marques, logos, noms de domaine, documents téléchargeables, représentations photographiques et audiovisuelles et tous signes distinctifs afférents sont considérés comme des œuvres de l »esprit sur lesquels la Société détient tous droits de propriété intellectuelle et commerciale.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des traités et accords internationaux, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription, partielle ou totale, quel que soit le support et quel que soit le procédé utilisé est formellement interdite sauf autorisation express de la Société. Les documents ne peuvent faire l »objet de copies qu »à titre d »information, la copie étant réservée au seul usage privé.
En outre, l »ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation de ces marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de leur titulaire, sous peine de contrefaçon.
Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de la Société, l »utilisateur n »est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu »il contient.

Article 14 : Protection des données personnelles

Les informations personnelles, telles que le nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation et numéro de carte de crédit, communiquées par le Client sont indispensables pour le traitement et l »acheminement des commandes, l »établissement des factures et des contrats de garantie. L’absence de communication de telles informations entraîne l »annulation de la commande. En s’inscrivant sur le Site, le Client s’engage à fournir à la Société des informations sincères et véritables le concernant.

La Société s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer les informations sur ses clients à des tiers pour un traitement propre à ces derniers, sans que le Client ait donné son accord exprès. Néanmoins, la Société pourrait être amenée à transmettre les informations personnelles du Client à une agence de prévention contre les fraudes afin d’effectuer des contrôles bancaires de sécurité.
Les données personnelles pourront être transmises à des tiers, sans l’accord préalable du Client, si la communication est légalement obligatoire ou nécessaire (par exemple, à la demande des forces de police, de la magistrature ou d’autres organismes compétents).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ont fait l’objet d »une déclaration auprès de la Commission Nationale de l »Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement 1103457.

Le Client pourra à tout moment modifier ses informations personnelles en se rendant sur le Site, à la section « accéder à mon compte » et en s’identifiant avec son adresse email et son mot de passe.

Le Client accepte, par son achat, de recevoir des courriers électroniques promotionnels de la Société. Il pourra également recevoir de tels courriers des partenaires de la Société, s’il l’a accepté. Le Client peut demander à ne plus recevoir de tels courriers électroniques de la part de la Société à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers reçus.

Article 15 : Non renonciation

Le fait que la Société s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Article 16 : Validité des Conditions Générales de Vente

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés des présentes conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

Article 17 : Litiges – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le Site, le Client s’adressera en priorité à la Société pour rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.

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